Investissement au Congo : les dispositifs d’appui et d’accompagnement des entreprises

Léon juste Ibombo, ministre congolais des Postes, des Télécommunications et de l'économie Numérique présentant les avancées du Congo en matière d'inclusion numérique @AAFC
Léon juste Ibombo, ministre congolais des Postes, des Télécommunications et de l’économie Numérique présentant les avancées du Congo en matière d’inclusion numérique @AAFC

Le ministère des PME, de l’artisanat et du secteur informel poursuit sa mission de vulgarisation hors du Congo, des organes d’appui et d’accompagnement des entreprises, dont le fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des entreprises (FIGA) qui vient d’être mis en place. Une réunion de présentation le 11 septembre en présence du directeur de cabinet de la ministre des PME, de l’artisanat et du secteur informel, Prince Bertrand Bahamboula et du ministre des Postes et Télécommunications, Léon Juste Ibombo. 

“Il est impérieux de diversifier l’économie, d’améliorer les climat des affaires et attirer les investisseurs”, a été le message  par visio-conférence de Jacqueline Lydia Mikolo, ministre des PME, de l’Artisanat et du secteur Informel,  délivré aux entrepreneurs de France , un message qui a aussi relevé  l’urgence et le défi du secteur informel estimé à 70% des acteurs économiques congolais. La question a été de savoir comment la diaspora congolaise (70 000 en France selon les estimations de  l’OIM de 2010) pouvait bénéficier des opportunités d’investissements  offertes, notamment par les zones économiques spéciales au Congo.

Prince Bertrand Bahamboula, directeur de cabinet de la ministre Jacqueline Lydia Mikolo, ministre des PME et de l'artisanat et du secteur Informel, présentant le FIGA aux entreprises @ AAFC
Prince Bertrand Bahamboula, directeur de cabinet de la ministre Jacqueline Lydia Mikolo, ministre des PME et de l’artisanat et du secteur Informel, présentant le FIGA aux entreprises @ AAFC

Les structures d’investissements au Congo

  • Le FIGA : le Fonds d’impulsion et d’accompagnement sera lancé au plus tard début novembre 2021. Elle garantira les PME à hauteur de 70%  et ambitionne la création d’un label.  Le FIGA sera lancé au plus tard début novembre 2021. Elle garantira les PME à hauteur de 70%  et ambitionne la création d’un Label FIGA. Pour les missions du Fonds, lire notre article :http://web-afc.com/2021/09/03/congo-brazzaville-le-fonds-figa-pour-porteurs-de-projets-entreprenants-et-entreprises-desormais-operationnel/ 
  • Agence de développement des PME (conseil et accompagnement des projets): la mission consiste entre-autre à vulgariser les opportunités d’investissements et d’affaires ainsi que les technologies performantes. L’agence permet encore la synergie avec les structures habilitées.
  • Agence congolaise pour la création des entreprises (ACPCE) : guichet unique de création d’entreprises, l’ancien CFE, une réforme qui est en cours dont l’objectif consiste à tout centraliser et à réussir l’interconnexion des administrations qui reste un défi à relever. L’ACPCE a pour objectif la simplification des procédures de création d’entreprises et de permettre leur création en moins de  48h et la réduction des coûts. Baisser les coûts va nécessiter d’agir sur la loi sur la loi des fiances 2022. Les coûts pourraient donc très vite baisser.
  • La bourse de sous-traitance et de partenariats des entreprises (BSTPE): une structure qui vise à promouvoir l’exigence du contenu local et garantit l’équilibre entre l’offre et la demande. La BSTPE n’est pas encore opérationnelle.
  • ANA: organisme qui permet d’identifier les artisans, à les structurer et à les accompagner en leur apportant une assistance technique.
  • Mise en place du statut d’entreprenant qui permet de protéger les acteurs économiques de l’informel contre la parafiscalité, leur permettant de basculer vers le formel en garantissant les procédures de création d’entreprises simplifiées et les frais allégés. Notons que le Congo compte 54% d’entreprises individuelles. Il existe également un fonds d’intervention pour la promotion de l’artisanat.

Les difficultés  rencontrées par les entrepreneurs sur le terrain

Hormis le harcèlement fiscal, l’obtention des titres fonciers – dont le coût s’élève à 500 000 FCFA-  pour espérer bénéficier d’une garantie bancaire, est une difficulté prépondérante. Un fait décrié par les chefs d’entreprises que le ministre Ibombo a tenté de rassurer en proposant de contourner cette difficulté majeure par un plaidoyer en faveur de ces  entreprises.

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La faiblesse du réseau Internet  a été également pointé du doigt. En effet, pour  les acteurs économiques, c’est un frein à l’économie. Un lourd handicap que  les autorités congolaises ont  contré par l’accès  à Internet sur smartphone, ce qui a permis notamment l’utilisation massive de la monnaie électronique ainsi qu’une meilleure traçabilité, simplifiée par la mise en place d’un hub électronique. Une avancée est encore observée par l’annulation de  différentes taxes permettant ainsi l’inclusion numérique.

Quelles mesures incitatives ?

Pour attirer les investisseurs, le Congo a prévu, par la loi de Finances rectificative 2021, les mesures ci-après:

  • Suppression de la taxe spéciale sur les sociétés
  • La baisse du taux de l’impôts sur les sociétés pour certaines activités : 25% pour les activités de microfinance et celles d’enseignement privé organisées en société; 28% pour toute activité d’exploitation de mines et carrières, et de toute activité d’exploitation minière; 33%  pour les sociétés étrangères. Pour les sociétés d’exploitation, d’exploration, de stockage et de transport d’hydrocarbures , l’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat de l’exercice au taux défini dans le contrat pétrolier.  Un taux qui ne peut être inférieur au taux de l’impôt sur les sociétés de 33%.
  • Suppression de l’obligation de production de l’ATE auprès de l’administration fiscale.

Hormis ces mesures, les autorités congolaises tentent d’améliorer le climat des affaires par la création d’un “Helpdesk”, la mise en place de formations en droit Ohada avec la chambre de commerce de Pointe-Noire. La résolution  des litiges commerciaux avec les organismes comme les centres de médiation et d’arbitrage du Congo (CEMACO) de Brazzaville et Pointe-Noire, restent un facteur de progrès important.

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La Rédaction

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A propos CARMEN FEVILIYE 672 Articles
Juriste d’affaires Ohada / Journaliste-Communicant/ Secrétaire Générale de l'Union de la Presse Francophone - UPF section France