Les Rencontres Internationales PPP (RIPPP) – le Gabon à l’honneur et deux mots d’ordre pour l’Afrique : renforcement des capacités, cadre juridique et institutionnel pérenne

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Les RIPPP ont eu lieu en format physique, les 13 et 14 octobre à Paris, avec décideurs publics et opérateurs privés autour du Gabon, pays à l’honneur dont les représentants ont été Guy Patrick Obiang Ndong, ministre de la Santé et Carmen Ndaot, ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat, chargée des Investissements. Le dernier jour a été consacré aux enjeux africains sur les PPP

Cette 14éme édition, une première en présentiel après les exigences du confinement, a été animée comme habituellement par Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué général du Club PPP Médafrique.  La question fondamentale autour des échanges : les opportunités des projets d’investissements au service de l’équipement public et des populations. Un sujet qui appelé à définir les PPP, à mettre en lumière la complexité de leur mise en œuvre et les solutions préconisées.

Selon Michel Sapin, ancien ministre français de l’Economie et des Finances, qui a pris la parole en fin de session, « les questions fondamentales restent entières.  Elles concernent les cadres juridique et institutionnel qui doivent être solides et pérennes pour mettre en confiance  l’investisseur ».  « La confiance doit être durable et il faut être en capacité de discuter en toute égalité ». La stabilité juridique reste un élément important pour sécuriser les investissements.

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Ce qu’a admis Mamadou Sinsy Coulibaly, président du patronat du Mali en  relevant la protection et la sécurisation des personnes qui viennent investir. Mamadou Coulibaly a également mis l’accent sur la nécessité de respecter « les règles du jeu », car « les entreprises doivent être logées à la même enseigne ».

Hugues de La Forge, avocat associé du cabinet Fidal, a présenté le caractère complexe du partenariat en PPP, une complexité alimentée par la difficulté de sa mise en œuvre et par l’absence de définition universelle, car celle-ci varie  selon les pays. « Contracter en PPP est une prise de risques. La solution serait de mutualiser les risques, de privilégier les fonds souverains et les fonds de garantie ». Un exemple de financement en RDC : le centre de maternité mis en place par l’AFD, financé sans personne publique locale, entre l’AFD, le Vatican et une entreprise de construction, financé par les fondations,  remboursé par l’AFD. « Un bel exemple d’un accord tripartite avec l’Etat par l’octroi des terrains ».

La pratique des PPP au Gabon : l’accent mis sur le social

Pays invité, le Gabon a été représenté en ligne par deux ministres : Guy Patrick Obiang Ndong, ministre de la Santé et  Carmen Ndaot, ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat, chargée des Investissements. Guy Patrick Obiang Ndong  a décrit la pratique des PPP dans son pays dans le domaine de la santé. Ainsi a-t-il montré le bon usage des PPP dans les investissements sociaux en prenant en exemple la construction du CHU Mère-Enfant. Pour le ministre gabonais, « les PPP doivent être une solution pour les projets durables car la durabilité devient un critère important dans les contrats ». Les PPP à fort composante sociale  permettent d’assurer une qualité de service. Toutefois, le succès à long terme réside dans le transfert de technologies et la  formation des équipes.

« Une partie de l’argent de la santé passe par les billets d’avion pour soins à l’étranger »

Comment transformer ces dépenses de santé en investissements ? Selon Guy Patrick Obiang Ndong , la réponse réside dans  la «  mutualisation des dépenses de soins qui sont transférés à l’étranger. Une partie de cet argent passe par les billets d’avion pour  évacuations sanitaires. A quoi s’ajoutent les frais de voyage (6000 euros en moyenne) de femmes pour des soins de FIV à l’étranger ». Le Gabon souhaite ainsi maximiser les plateaux techniques pour des PPP « gagnant-gagnant ».

De son côté Carmen Ndaot a souligné l’importance des PPP dans la production et la construction des centrales électriques et solaires. L’enjeu est de produire de l’énergie propre, notamment sans le secteur du transport électrique. Il existe également des besoins importants dans le secteur minier, le bois, le numérique qui sont des secteurs très consommateurs d’énergie. La ministre des PME en charge des Investissements a insisté  sur la pratique les PPP au Gabon,  « déjà lancée et amorcée ». Un réel potentiel en matière d’infrastructures. Mais, comme Patrick Obiang Ndong, Carmen Ndaot a relevé l’importance de « renforcer les capacités des administrations en faisant de la pédagogie sur les PPP ».  La ministre a enfin préconisé un renforcement de l’intégration et de bonne gouvernance par un environnement juridique clair.

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« Les investisseurs se plaignent du manque d’interlocuteurs »

Tels ont été les mots de Stéphane Tiki , porte-parole du Groupement du Patronat Francophone. Son intervention a révélé une autre frustration dont se plaignent les investisseurs francophones : les promesses non tenues. Pour Stéphane Tiki, remédier à cette frustration demanderait de faciliter non seulement les connections, mais encore l’implantation des entreprises. Le porte-parole du Groupement  a démontré que « la francophonie économique est la solution pour créer une vraie relation entre l’Afrique et la France ».

Pour Frédéric Bobay, directeur de projet à Fin Infra, il est  nécessaire d’aligner les projets sur le développement durable, la numérisation des procédures gouvernementales des pays. Frédéric Bobay a soulevé un « problème important » : les PPP peuvent générer la dette publique, une dette souveraine qui est cachée des institutions. Pour y faire face, il préconise d’utiliser le PIFRAM,  un outil numérique mis à disposition par la Banque mondiale et le FMI pour identifier la dette publique associée aux PPP.

Les PPP avec infrastructures sociales : une exigence marquante

Les investisseurs à impact recherchent des PPP écologique  à fort composante sociale. Un besoin plus fort en Afrique, car le potentiel reste en grande partie inexploité (seulement 7% dans le social). Il faut par conséquent adjoindre une dimension sociale aux PPP dans beaucoup de projets de commande de publique en Afrique, comme les centres de soins, les hôpitaux, les écoles primaires etc. Toutefois, la problématique de la solvabilité des Etats et collectivités locales reste entière.

Carmen Féviliyé

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A propos CARMEN FEVILIYE 808 Articles
Juriste d’affaires Ohada / Journaliste-Communicant/ Secrétaire Générale de l'Union de la Presse Francophone - UPF section France