Fiscalité en Afrique : comment sécuriser votre business et vos investissements sur le continent?

Les conférenciers: Zoubir Rabia, Nassym Hjoui, Bruno Messerschmitt, Clyde Flawoo – @AAFC

Une conférence en ligne signée CCI Paris Ile-de-France (idf) et EY, société d’avocats, animée par Zoubir Rabia, chef de projets internationaux au CCI Paris idf, Clyde Flawoo avocat-manager EY, Nassym Hajoui, et Bruno Messerschmitt, respectivement senior manager et avocat EY

 

Par Carmen FEVILIYE / @FeeFeviliye

D’emblée de jeu, les conférenciers ont présenté le constat connu et répété :  l’Afrique est le continent du 21è siècle avec un PIB autour de 4% en 2018 et 2019 et une prévision de 20 000 milliards en 2050.  Ce qui correspond au PIB global de tous les pays d’Europe réunis. Avec en plus une population jeune en-dessous de 30 ans, le défi reste la formation et la création d’emplois, à hauteur de 450 millions d’offres sur les 20 années à venir.

L’avenir du marché africain est à l’intégration

Aujourd’hui, on compte 13 zones économiques, avec une organisation juridique, l’Ohada, qui harmonise le droit des affaires et des sûretés sur 17 pays. Mais, on déplore encore la faiblesse des flux inter-africains que les autorités tentent de corriger par la création de la ZLEAC,  la zone de libre échange continentale, une zone de marché unique qui va couvrir tout le continent et qui va peut-être conduire à vivre les « 30 glorieuses » du continent, si toutefois des défis douaniers et ceux relatifs à la fluidité de circulation des personnes sont relevés.

Qui sont les investisseurs ? En grande partie : la Chine en première position avec une occupation de 90% des marchés, l’Europe (France, Allemagne et Royaume-Uni) et les USA.  Les pays d’Afrique francophone ayant accueilli le plus d’investissements étrangers en 2019 sont l’Egypte, le Maroc, l’Algérie et la Côte d’Ivoire. L’Ile Maurice se retrouve particulièrement controversée. Certaines conventions fiscales sont remises en cause et l’actualité 2020 annonce son ajout à la liste noire de l’Union Européenne. On ne néglige pas les échanges inter-africains qui se comptent à hauteur de 13% du marché. Il y’a les investissements directs (voir carte), qui sont risqués mais à diversifier pour mutualiser les risques. Au niveau fiscal, il faut bénéficier d’une convention. 35 pays africains sont conventionnés avec la France. Etre conventionné garantit de ne pas subir une double imposition. Il existe une attractivité business et fiscale en Afrique du sud, Maurice et au Maroc.

Des enjeux macroéconomiques et des exigences Doing business

Des réformes ont lieu notamment au Maroc, en Tunisie et en Côte d’Ivoire. Ce qui permet d’être optimiste sur l’environnement des affaires dont l’amélioration demande des changements sur : le climat économique que les Etats ont le souci de diversifier ; le  climat politique et social, qui reste encore un défi dans plusieurs pays, avec  une appréciation positive concernant le Cameroun et la Côte d’Ivoire ; la qualité des infrastructures, un impératif qui n’est pas encore au rendez-vous surtout en Afrique subsaharienne ; la corruption ; le système judiciaire, où généralement, les investisseurs subissent un harcèlement fiscal ou sont exposées à des tentatives de corruption. Ces facteurs sont hostiles aux investissements et conduisent à une baisse dans le classement Doing business. Quant aux prêts bancaires, ils restent à un taux élevé.  Les fonds d’investissement continuent  à se développer. Par rapport au contrôle des changes, les devises sont rares notamment dans la zone Cemac.

Enjeux fiscaux des investissements sur trois pays : Cameroun, Sénégal et Côte d’Ivoire

Les trois pays reçoivent plus d’investisseurs étrangers. La Côte d’Ivoire est riche en ressources naturelles et offre une stabilité politique, ce qui garantit une stabilité monétaire et économique. Ces pays présentent des mesures incitatives au plan fiscal dans les secteurs privilégiés.

A propos des mesures incitatives, Clyde Flawoo conseille de vérifier au préalable si elles sont un frein ou un levier. Les pays prévoient dans le code des investissements des retenues à la source et une limitation à la déduction des charges. Les codes des investissements sont rénovés pour inclure de nouveaux secteurs comme les énergies renouvelables, les exonérations sur équipements en panneaux solaires etc. Le Sénégal est en avance et accueille beaucoup de projets novateurs dans le domaine.

Lorsque l’on quitte le pays ou que l’on arrête le projet d’investissement,  la taxation de la plus-value  s’effectue en local. « Il faut donc se demander si ces frottements fiscaux ne compromettent pas la viabilité du projet et regarder les points attractifs », a recommandé Clyde Flawoo. Les taux internes sont contrebalancés avec les conventions fiscales. En termes de retenues à la source, le Cameroun est mieux positionné.

Le Maroc, véritable hub d’entrée en Afrique

En matière d’investissements, le pays occupe une position phare et doit étendre son positionnement sur les autres pays, notamment avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Cameroun. Selon la 9è édition du rapport « Where to invest in Africa » (publié par le groupe financier sud-africain Rand Merchant Bank – RMB), le Maroc occupe la deuxième place dans la liste des pays les plus attractifs pour les investissements en 2020

L’impact du Maroc sur la fiscalité : les dividendes sont totalement exonérés, les taux de retenue à la source sont souvent réduits à zéro dans les conventions fiscales, au nombre de 46, signées avec l’Europe, le Canada, les USA et le continent asiatique. Le régime fiscal du Maroc prévoit deux principaux régimes incitatifs : un régime en faveur des sociétés de services et un régime orienté vers l’industrie. Concernant le régime fiscal des zones d’accélération industrielle (anciennement « zones franches »), celles-ci  sont soumises à autorisation et orientées vers l’export , avec 85% du chiffre d’affaires dont 15% à l’intérieur du pays.  Généralement, le pays octroie 5 années d’exonération d’impôt sur les sociétés, la facilité à l’immigration et au  contrôle des changes.

Le Maroc a à son actif plusieurs conventions, dont celles non encore en vigueur mais ratifiées, avec le Bénin, le Cameroun, le Ghana, la Rwanda, la Zambie et l’Ile Maurice. Il existe des conventions en négociation ou signées et pas encore entrées en vigueur avec l’Angola, la Gambie, le Malawi, la RDC, le Burkina Faso et la Guinée-Bissau.

La gestion de la COVID19 : une crise sanitaire mesurée et moins forte que redoutée

Comme annoncé, la récession est moins forte que prévue. Toutefois, la faiblesse des échanges avec les pays africains et le reste du monde à cause de la fermeture des frontières, a occasionné un choc dans les économies africaines, car tributaires de la Chine et du pétrole dont le prix du baril a chuté. Deux autres facteurs à considérer: le continent est courbé par le  fardeau de la dette et enfermé par le manque de diversification des économies.

Les Etats africains ont pris un panel de mesures fiscales

En réponse à la pandémie , les Etats ont pris un panel de mesures fiscales : report des échéances fiscales sans pénalités, remboursement accéléré des crédits de TVA, suspension des contrôles fiscaux, mesures de soutien aux secteurs affectés, comme le transport, l’hôtellerie, la restauration, les commerces, etc. Les mesures prises par les Etats n’accordent pas vraiment d’avantages aux entreprises et restent insuffisantes car elles sont pour l’essentiel limitées à trois mois et visent de simples décalages d’impôts, selon l’analyse de la société d’avocats EY. Le secteur informel reste un enjeu car il faut trouver des solutions pour dynamiser l’économie.

L’Afrique ne reste pas moins  le continent du 21è siècle. Avec 54 pays et autant de réalités différentes, le continent renferme un grand potentiel. En termes d’attractivité, le continent est au rendez-vous mais avec des particularités locales  à prendre en compte. Peu de pays des 54 que compte l’Afrique sortent du lot, à savoir l’Afrique du sud, le Nigéria, l’Algérie, le Maroc, sans oublier l’apport d’une part de croissance de 8%  par les pays  comme  le Sénégal, la Tanzanie, le Rwanda et le Bénin.

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A propos CARMEN FEVILIYE 436 Articles
Juriste d’affaires Ohada / Journaliste-Communicant/ Secrétaire Générale de l'Union de la Presse Francophone - UPF section France