Les étudiants en fin de cycle du Master 2 Entreprise et droit européen de l’université Paris-sud Saclay ont été formés à l’OHADA par Carmen Féviliyé, juriste-consultant OHADA et chroniqueuse juridique, qui leur a également fait découvrir le régime fiscal applicable au Congo-Brazzaville.
Dans le cadre de son cours Stratégies d’implantation des entreprises, Maître Lewis Nsalou Nkoua (avocat au Barreau de Paris et professeur -associé à l’université Paris-Sud Saclay) a invité Carmen Féviliyé, auteure des chroniques juridiques « Entreprendre avec l’OHADA » et qui dans le cadre de ses activités, accompagne également les investisseurs désireux de s’implanter en Afrique. Carmen Féviliyé a présenté aux étudiants l’OHADA ainsi que les stratégies d’implantation des entreprises dans les 17 pays africains qui pratiquent de manière harmonisée ce droit, en insistant sur ce point : « L’importance des échanges actuels et à venir avec le continent africain rendent cruciale la connaissance du droit OHADA ».
Une initiative qui intervient alors que les étudiants en fin de parcours montrent un intérêt grandissant pour l’OHADA, l’outil d’intégration unique en son genre, qui a largement contribué à l’assainissement du climat des affaires en Afrique. Cet engouement en France s’est notamment traduit par la création en 2014, par les Universités Paris 2 Panthéon-Assas et Paris 13, du premier diplôme d’université dédié au droit OHADA. Ce qui a contribué à le faire connaître et à former plus de spécialistes et praticiens de ce droit qui ne cesse de se développer.
Après avoir défini l’OHADA, présenté les actes uniformes, ses différents organes et ses mérites , la juriste a mis l’accent sur la fiscalité de ces pays, car, selon elle, « le régime fiscal détermine la nature de la société à créer et permet de faire efficacement le choix du pays d’implantation par rapport aux avantages présentés », a-t-elle expliqué avant de poursuivre en ces termes : « La fiscalité, qui relève de la souveraineté de chaque Etat membre de l’OHADA, n’est pas harmonisée. La première chose à faire pour une entreprise qui souhaite s’implanter dans l’un de ces pays, est d’en connaître au préalable le régime fiscal ».
Le Congo mis en avant
S’appuyant sur la République du Congo, Carmen Féviliyé a décrit la fiscalité des entreprises applicable dans différents domaines dans ce pays (l’impôt sur les sociétés, la TVA, la patente, le contrôle de change, la fiscalité pétrolière, les incitations à l’investissement du code des investissements) ainsi que celle de la personne (impôt sur le revenu des personnes physiques- IRPP). Faisant échos à l’actualité fiscale française qui met en avant le débat sur le prélèvement de l’impôt à la source, Carmen Féviliyé a relevé que le Congo était en avance et pratiquait déjà ce mécanisme depuis plusieurs décennies, illustrant ses propos par un bulletin de salaire (rendu anonyme) émis par une entreprise dans ce pays. La séance des questions a été riche. Les étudiants ont montré leur intérêt à mieux saisir le droit des affaires africain, à l’Afrique en général et au Congo, souhaitant pour certains, une carrière professionnelle dans ce pays.
Dans le cadre de la promotion de l’OHADA et de l’incitation à l’investissement en Afrique, Carmen Féviliyé a initié Les rencontres professionnelles (pour le compte de l’agence de presse ADIAC) ainsi que les tables-rondes OHADA où elle a reçu des praticiens du droit OHADA en France et à l’international, des dirigeants d’entreprises et autres personnalités du monde diplomatique. Carmen Féviliyé est présidente-fondatrice de l’association « Convergences francophones », dont l’une des actions, outre l’organisation de rencontres sur les relations d’échanges entre le continent africain et l’Europe francophone, consiste à promouvoir l’outil OHADA et l’investissement en Afrique, notamment au Congo-Brazzaville.
La Rédaction
Photos: AFC
