ACB-J3M-France pointe «la mauvaise gouvernance au Togo et en République du Congo»

Action pour le Congo-Brazzaville avec Jean-Marie Michel Mokoko a rassemblé le 29 mai à Paris autour d’un atelier de réflexion « Gouvernance politique et judiciaire en Afrique francophone : cas du Congo-Brazzaville et du Togo. Un atelier qui intervient, pour le cas du Congo, à quelques jours du procès controversé de l’ancien candidat à la présidentielle de 2016, Jean-Marie Michel Mokoko, devant la chambre criminelle du tribunal de Brazzaville. Une rencontre animée par Bedel Baouna.

Ce fut une initiative pour dénoncer les pratiques politique et judiciaire des deux pays qui contrarient lourdement les droits fondamentaux des populations, et pour informer sur les prochaines actions de soutien de l’association autour de Jean-Marie Michel Mokoko, dont l’incarcération à Brazzaville suscite de nombreux débats. Des personnalités comme Benoît Koukébéné,  Marioti Ouabari,  Victor Bissengué, Bienvenu Bafounda et Donatien Kivouvou ont répondu à l’invitation, démontrant ainsi leur adhésion à la volonté manifeste de contribuer à faire progresser les mentalités. Tout en mettant en avant  les crises similaires aux deux pays, la rencontre a dressé un bilan négatif sur la gouvernance du Congo et du Togo  qu’elle attribue aux  atteintes aux droits fondamentaux qui impacteraient la bonne marche de l’Etat, malgré, l’existence d’institutions démocratiques pourtant garanties par les constitutions des deux pays.

La  démocratie dans les deux pays  serait « mal engagée», une réalité non sans espoir

Intervenant sur les enjeux géopolitiques internes et externes de la bonne ou mauvaise gouvernance en Afrique-centrale, Jean-Claude Tchicaya, praticien chercheur, a attiré l’attention sur l’impact de la violation des droits fondamentaux sur l’économie, l’éducation et la politique.

Tout en dénonçant ces faiblesses, le praticien chercheur  a mis en avant les bases institutionnelles et sociales  existantes en Afrique francophone qui sont autant de facteurs positifs  à exploiter pour faire de la bonne gouvernance une réalité:  pratique de l’ opposition politique selon le modèle démocratique, meilleure assise juridique, promotion de l’innovation, du numérique, du secteur économique  privé et de la société civile qui doivent être garantis par une réelle assise juridique, judiciaire et politique, « car sans bases juridique, judiciaire et politique transparentes, le citoyen lambda et surtout le jeune africain ne peut entrevoir de lueur d’espoir.  L’épanouissement personnel et collectif en dépend».  Selon lui, il serait nécessaire d’innover dans une forme nouvelle de gouvernance, adaptée au temps et à la culture des pays.   

Jean-Claude Tchicaya a encore préconisé d’investir sur la jeunesse.  Une jeunesse aujourd’hui ouverte au monde via la révolution numérique, et qui, selon ses recherches, ne seraient actuellement pas touchée par  les tensions ethniques. Ce qui, selon lui  « est  est un véritable atout à  un  bouleversement positif des mentalités ».

Les libertés politique, démocratique et citoyenne seraient bafouées  

A propos de la question de la bonne gouvernance en République du Congo, maitre Eric Pantou, avocat au barreau de Paris a affirmé que la justice ne contribuerait pas à la bonne gouvernance.  Le service public, défaillant ne garantirait pas cet état de droit : « le service public de la Justice ne permet pas de consolider l’Etat de droit.  La justice congolaise est malade de sa soumission au pouvoir présidentiel. Tous les présidents des Cours ou Chambres sont nommés par le président  lui-même ; ainsi personne ne peut aller contre la volonté du chef de l’Etat », a-t-il expliqué, avant de conclure : « A cela, il faut ajouter la difficulté qu’a le citoyen congolais à accéder à la justice : pas de pots-de-vin, pas de recevabilité de dossier. Bienvenue dans le temple de la corruption ! »

 Maître Norbert Ognami, avocat au barreau de Laon, a quant lui présenté les principes fondamentaux de la gouvernance judiciaire, en dénonçant le manque responsabilité et de transparence dans la majorité des justices africaines francophones. Il a pris pour exemple le cas de Jean-Marie Michel Mokoko,  « (…)  accusé d’atteinte à la Sureté d’Etat et de tentative de coup d’Etat   (…)  sur une prétendue intention qui ne peut être qualifiée de passage à l’acte. A ce niveau on ne peut parler de constatation de délit. Il revient donc au magistrat d’assumer sa responsabilité et d’être transparent. Or que voit-on ? Des magistrats qui préfèrent la fuite en avant », a-t-il fustigé avant de démontrer les irrégularités qui  entacheraient l’arrestation du général et les éléments de preuves.

 « La justice au Togo est obsolète », a démontré maître Alexis Ihou du barreau de  Lille : « Le Togo ne dispose pas de Sénat, et pourtant le président nomme trois sénateurs à la Cour », s’est écrié l’avocat se  positionnant sur la question de la justice et du pouvoir politique en Afrique. Maître Ihou a dénoncé la politique du président  Faure Gnassingbé qui concentrerait entre ses seules mains tous les pouvoirs.

L’ACB-J3M-France se mobilise

Le président de l’association,  Francis Mouketo a informé sur la création d’ un réseau d’avocats autour d’un projet commun en vue de réfléchir sur des modèles de gouvernances politiques et judiciaires optimisées, ainsi que sur la mise en place d’une dynamique pour alerter l’opinion internationale sur le procès « stalinien  que le Congo est sur le point d’ organiser contre les intérêts du général Mokoko».

 

La Rédaction

 

Crédit photo : Francis Mouketo, président de l’ACB-J3M-France et Thierry-Paul Ifoundza, secrétaire général, entourés des intervenants à la conférence / AFC

 

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A propos CARMEN FEVILIYE 310 Articles
Juriste d’affaires Ohada / Journaliste-Communicant/ Secrétaire Générale de l'Union de la Presse Francophone - UPF section France