Auto-entrepreneur : comment sécuriser mon patrimoine personnel?

C’est le leitmotiv de tous ceux qui nous entourent quand on décide de se lancer : attention, c’est risqué ! Ne te lance pas ! Tu exposes les biens de ta famille ! Le principal risque financier de l’entrepreneur est celui qui expose le patrimoine de sa famille, ses ressources privées, celles de son conjoint, les biens de ses enfants, aux risques de son activité professionnelle.

Si dans mon activité professionnelle, j’ai accumulé trop de dettes pour être en mesure de les payer, vais-je être contraint de les payer sur mon patrimoine personnel et celui de ma famille ?

Posons-nous deux questions :

1.         Quels sont mes risques quand je me lance en Auto-Entrepreneur ?

2.         Comment instaurer juridiquement une frontière entre ma vie professionnelle et personnelle,

Quels sont les risques quand je me lance en Auto-Entrepreneur ?

Les risques pour les entrepreneurs sont dans la majorité des cas de deux origines :

Dettes d’origine qui deviennent non remboursables : les emprunts notamment, ou un bail commercial. Mais dans ces deux situations, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas toujours recommandé, pour des raisons de protection du patrimoine certes, mais également pour ses incidences fiscales. Le conseil est le suivant : s’il me faut un emprunt, je constitue une société commerciale (EURL ou SASU).

Dettes accumulées pendant la vie professionnelle : le plus souvent, il s’agit de dettes fiscales et sociales.

Dettes sociales : le plus fort taux de prélèvement pour un auto-entrepreneur est de 24,6 %, sur un maximum de chiffre d’affaires de 32.600 €, soit dans la situation la pire un risque maximum 8.020 €. De plus, pour que je doive payer cette somme d’un coup, il faudrait que l’encaissement de ces 32.600 € de chiffre d’affaires corresponde à un trimestre ; Sinon, j’aurais déjà réglé une partie de mes charges sociales au titre des trimestres précédents.

Donc, le risque d’accumuler des dettes sociales est d’une part limité dans les montants et d’autre part réduit par le décaissement régulier obligatoire.

Dettes fiscales : l’auto-entrepreneur n’étant pas assujetti à la TVA, le risque de ne pas être en mesure de payer l’administration fiscale est plutôt réduit ! Si l’entrepreneur est soumis au forfait micro-fiscal, il paie tous les trimestres son impôt, évalué sur son chiffre d’affaires, donc là, aussi le risque est faible. Quant à la troisième source de décaissement fiscale, la contribution foncière des entreprises, les auto-entrepreneurs ne sont pas (encore…) concernés !

Ainsi, le risque d’accumuler des dettes fiscales lourdes, susceptibles de constituer un passif important est très limité.

Autres dettes

selon l’activité de l’entrepreneur, il peut prendre des risques sur son métier. Une erreur dans une prestation, un retard qui provoque un préjudice chez son client, une faute à l’origine d’un surcout pour son client, etc. Face à ces éventualités, il est INDISPENSABLE de faire deux choses, AVANT de s’installer en Auto-entrepreneur :

D’une part, contacter les assureurs pour leur demander ce qu’ils couvrent en matière de Responsabilité Civile Professionnelle (la fameuse RCP). L’entrepreneur doit apprécier le risque qu’il prend s’il fait une erreur, qu’un tiers puisse faire un lien entre l’erreur et un préjudice pour son client. Si ce lien là est possible, il doit recourir à une assurance RCP.     D’autre part, vérifier si le statut est bien le bon, et notamment si le risque évoqué au paragraphe précédent est réel ou pas, et surtout est susceptible d’être couvert par une assurance. Si ce n’est pas le cas, que l’activité est nouvelle et que les assureurs ne sont pas encore très outillés en la matière, privilégier un statut d’entrepreneur pus protégeant : l’EURL ou la SASU.

Comment instaurer juridiquement une frontière entre ma vie professionnelle et personnelle?

Si je parviens à isoler mon activité professionnelle de ma vie personnelle, les éventuelles dettes que j’aurais accumulées dans mon auto-entreprise ne seront jamais à payer sur mon patrimoine personnel. Tout d’abord, je peux protéger mon patrimoine immobilier : pour cela, il me suffit de me rendre chez le notaire et de déclarer insaisissables les biens que je détiens, même s’ils ne sont pas affectés à mon activité professionnelle.

Cette possibilité me permet d’isoler tout ce qui est immobilier. Pour le reste, l’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, et il n’y a pas de frontière étanche entre la partie personnelle et la partie professionnelle. Donc, en cas de liquidation de mon activité du fait de dettes, je pourrais être appelé sur mes biens propres (non immobiliers) pour les payer.

Ensuite, veiller à son régime matrimonial si je suis en couple officiellement déclaré (PACS ou mariage) ; il est préférable de privilégier un régime de séparation de biens, et éventuellement de changer de régime si je suis marié sous le régime de la communauté légale. Attention, car cela occasion des frais (notamment fiscaux !) et prend du temps, surtout si vous avez des biens immobiliers à partager.

Donc, AVANT de me lancer en auto-entrepreneur, je peux m’aider d’un questionnaire (à télécharger sur le site : www.lamaisondelentrepreneur.com) d’appréciation des risques. Il s’agit à ce stade d’une liste de questions pour apprécier si j’ai des risques liés à mon activité. Une majorité de « OUI » m’incite à réfléchir à un statut plus protégeant, de type EURL, EIRL ou SASU.

Quelques règles cependant…

Les risques sont faibles certes, toutefois, il est recommandé d’appliquer quelques règles pour rester un entrepreneur prudent et avisé, que l’on pourrait limiter à … une seule : dès que j’encaisse 100 € de la part de mes clients, je mets sur un autre compte bancaire, ce que je devrais payer à l’Etat ensuite.

Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur, dans le conseil, relevant de la CIPAV, qui encaisse 2.000 € de chiffre d’affaires en février 2013. Compte tenu de sa situation, au titre de l’année 2013, il devra payer à l’administration, ses charges sociales (21,3 % du chiffre d’affaires) et son taux marginal d’imposition que nous fixerons dans l’exemple à 14%.

Donc dès qu’il a encaissé 2.000 €, il place tout de suite 426 € (pour payer les charges sociales) et 280 € (pour payer son impôt sur le revenu). Il place 706 € à partir de ses encaissements, sur un compte bancaire différent. Cela revient à « payer » ses charges dès qu’il encaisse de la rémunération.

Avec ce raisonnement, certes un peu fastidieux au début, cet auto-entrepreneur peut disposer du solde de son compte bancaire pour vivre, sans se préoccuper plus de ses éventuelles dettes !

Source: lamaisondelentrepreneur.com